Démarches administratives pour Cartes Grises

Duplicata

Pour réaliser un duplicata de votre carte grise les éléments suivants sont nécessaires :

 

  • Récépissé de la déclaration de vol (Cerfa n° 20-3228) fourni par la police ou la gendarmerie pour attester du dépôt de plainte, et faites remplir et tamponner le Cerfa n° 13753*04
  • Déclaration de perte Cerfa 13753*04 auprès de la police ou de la gendarmerie, pour pouvoir circuler légalement en cas de contrôle
  • Demande d'immatriculation : Cerfa 13750*07
  • Photocopie du contrôle technique de moins de 2 ans pour les véhicules de plus de 4 ans.
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois complet : bâtiment, résidence, étage, appartement, entrée.
  • Photocopie de votre pièce d'identité en cours de validité
  • Mandat d'immatriculation : Cerfa 13757*03

Si vous êtes hébergé(e) : 

  • Original d’attestation d'hébergement signée par l'hébergeur et l'hébergé(e)
  • Facture hébergeur de moins de 6 mois
  • Pièce d'identité hébergeur en cours de validité.


Pour les société : 

  • KBIS de moins de deux ans tamponné par la société

 

Pour une association :

  • Statuts de la dernière assemblée générale auprès de la préfecture.
    Cette opération ne peut être réalisée que par le titulaire ou le co-titulaire de la carte grise perdue (propriétaire du véhicule, copropriétaire, ou titulaire d'un mandat signé).


Si votre véhicule a été acheté en leasing, la carte grise est au nom de l'organisme propriétaire (société de financement ou société de location). Vous devez donc lui signaler cette perte, car c'est lui qui doit faire les démarches pour la demande de duplicata. Le représentant de la société peut néanmoins vous transmettre un mandat pour vous permettre de réaliser vous-même la démarche en ligne.
Cette démarche est payante, le prix de la carte grise est de :
Y4 = 11 € (Taxe de gestion)
Y5 = 2.76 € (Taxe d'acheminement)
Montant de la Carte Grise : 13.76 €

Prestation : 40€

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14h - 18h

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